Article 1 — Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de distributeurs automatiques, d'équipements et d'accessoires conclues par Cohesif Agro, marque commerciale du Groupe Cohesif, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, SIRET 889 287 462 000 36 (le « Vendeur »), avec ses clients professionnels ou particuliers (le « Client »), en ligne sur cohesifagro.fr ou sur devis.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières figurant sur un devis ou un bon de commande signé prévalent sur les présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des machines (dimensions, puissance, capacité, alimentation électrique) figurent sur leur fiche. Les photographies sont non contractuelles : l'habillage (couleurs, visuels) peut différer et être personnalisé à la demande du Client. Les machines sont livrées avec le marquage CE et leur déclaration UE de conformité.
Il appartient au Client de vérifier, avant la commande, que le lieu d'installation est adapté : surface, résistance du sol, accès pour la livraison, alimentation électrique, autorisations éventuelles (propriétaire, mairie) et démarches sanitaires liées à la vente de denrées alimentaires.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux de 20 % s'y ajoute. Sauf mention contraire, le prix affiché comprend la machine, son emballage de transport, le fret, le dédouanement et la livraison en France métropolitaine (hors Corse). La livraison en Corse et en outre-mer fait l'objet d'un devis.
Les options (systèmes de paiement, consommables, mise en service sur site, habillage personnalisé) sont facturées en supplément, aux prix indiqués sur la fiche ou sur le devis. L'abonnement à la plateforme de gestion à distance est facturé selon les conditions indiquées sur la fiche de la machine.
Article 4 — Commande en ligne et acompte
En résumé : vous commandez en ligne en réglant un acompte de 30 % par carte bancaire. Nous confirmons la commande sous 48 heures ouvrées. Le solde est réglé par virement avant l'expédition. Si nous ne pouvons pas confirmer votre commande, l'acompte vous est intégralement remboursé.
Le Client commande une machine en réglant en ligne, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, un acompte de 30 % du prix HT de la machine, TVA incluse. Une facture d'acompte lui est adressée automatiquement par email.
Le Vendeur confirme la commande par écrit (email) sous 48 heures ouvrées, avec le récapitulatif des options choisies et la date de livraison prévisionnelle. Si le Vendeur ne peut pas confirmer la commande, l'acompte est intégralement remboursé sous 14 jours.
Le solde du prix (machine et options) est réglé par virement bancaire avant l'expédition de la machine vers le Client. Une facture de solde reprend le prix total HT, la TVA et l'acompte déjà versé.
Le Client peut également commander sur devis, par téléphone ou par email ; les modalités de paiement figurent alors sur le devis signé. Un financement en location avec option d'achat ou en location financière peut être proposé par Cohesif Leasing, sous réserve d'acceptation du dossier.
Article 5 — Réserve de propriété
La machine reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client à la livraison.
Article 6 — Délais et livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre prévisionnel dans la confirmation de commande ; ils sont en général de 2 à 3 mois à compter de la confirmation, fabrication, transport maritime et dédouanement compris. En cas de dépassement de plus de 30 jours de la date prévue, le Client peut annuler sa commande par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.
La livraison est effectuée au pied du véhicule, à l'adresse indiquée par le Client, sur un lieu accessible à un camion. Le Client prévoit les moyens de déchargement et de mise en place adaptés au poids de la machine (chariot élévateur, transpalette), sauf option de livraison avec mise en place prévue au devis.
Le Client vérifie l'état de la machine à la livraison et porte ses réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, puis les confirme au Vendeur et au transporteur sous 3 jours ouvrables (article L.133-3 du Code de commerce).
Article 7 — Garantie et service après-vente
Les machines neuves bénéficient d'une garantie pièces de 12 mois à compter de la livraison. Pendant cette période, le Vendeur fournit gratuitement les pièces reconnues défectueuses, après diagnostic réalisé avec le Client, si besoin à distance. La main-d'œuvre et les déplacements d'un technicien sur site ne sont pas compris, sauf accord particulier.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les consommables, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une installation électrique non conforme, d'une intervention non autorisée ou d'un cas de force majeure.
Ces dispositions ne privent pas le Client particulier de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ni de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Droit de rétractation (clients particuliers)
Le Client particulier qui commande à distance dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la machine pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), sauf pour une machine confectionnée selon ses spécifications ou nettement personnalisée (article L.221-28). Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation ; les frais de retour de la machine sont à la charge du Client.
Article 9 — Annulation par un client professionnel
Le Client professionnel ne dispose pas du droit de rétractation. En cas d'annulation de sa part après la confirmation de la commande, l'acompte reste acquis au Vendeur à titre d'indemnité, la fabrication de la machine étant engagée auprès du fabricant.
Article 10 — Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que, pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). Le Vendeur peut suspendre l'expédition jusqu'au paiement complet.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à son traitement, à la facturation et au service après-vente. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
Article 12 — Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. Le Client particulier peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande ; la liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso. À défaut d'accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux de Paris.
Contact
Cohesif Agro · 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris · Téléphone et WhatsApp : 07 56 85 57 27 · Email : cohesifagro@outlook.com